Nous vous recommandons de consulter régulièrement le règlement du site car celles-ci peuvent être mises à jour en fonction du marché, de la communauté et de la sécurité.
Troc-occasion est un site de petites d'annonces classées, qui permet aux particuliers et commerçants d'annoncer des produits ou des services. Notre règlement établi des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une recherche d'achat agréable et crédible.
Notre site est un point de rencontre entre vendeurs et acheteurs potentiels.
Troc-occasion n'intervient pas dans les transactions entre membres et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement. Le vendeur et l'acheteur doivent compléter ensemble leur transaction.
Troc-occasion ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à qui que ce soit pour conclure une transaction. Si vous recevez un courriel avec le logo de Troc-occasion faisant la promotion de tels services, ne répondez pas, faites-nous parvenir une copie par e-mail.
Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site sont des « marques » de Troc-occasion ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs, et ne pouvant être utilisés sans l'autorisation écrite de Troc-occasion ou de leurs propriétaires respectifs.
Il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Nous n’exerçons aucun contrôle absolu sur les informations fournies par les autres utilisateurs, et rendues disponibles sur le site.
Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
Sachez enfin que nous déployons les meilleurs efforts pour maintenir sécurité et intégrité sur notre site, mais nous ne pouvons garantir la qualité et la légalité des articles annoncés, de même quant à la validité et à l'exactitude des descriptions.
Dans le cadre de votre utilisation du site, vous ne devez pas mettre en vente de la marchandise ou des articles :
- illégaux, contraires aux bonnes mœurs, ou dont la possession est contrôlée (ex : médicaments sur ordonnance) ;
- qui contreviennent aux droits d'auteur (copyright), brevets, secrets commerciaux, ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers ;
- volés ou contrefaits ;
Afin de pouvoir proposer vos annonces en ligne sur notre site, nous vous rappelons qu’il est interdit :
- d’annoncer (titre et prix) un seul objet, et de proposer une sélection d’objets dans la description ;
- de créer une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier (ex : publiciser un site Web, un lieu ou les horaires d'ouverture d'un commerce…) ;
- de publier simultanément plusieur annonces d'objets identiques ;
- de publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories (vous devez choisir la catégorie la plus appropriée) ;
- de publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique, pour chacune des rubriques ;
- de faire la promotion d'un site Web dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres ;
Au niveau de la mise en forme des annonces en elles-mêmes, il n'est pas permis de transmettre :
- des « marques » de produits, ou d'autres mots-clés non pertinents à l'article que vous annoncez ;
- un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce ;
- un contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- des images représentant un des articles prohibés, ou qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant (Troc-occasion n'a pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces reliées au divertissement adulte. Nous refusons la diffusion des annonces répondant à ce critère, et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés) ;
- des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site ;
- de l'information promotionnelle non autorisée (« junk mail », « spamming » et chaînes de lettres) ;
La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des particuliers ou des commerçants. Nous rappelons aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.
Avant tout enregistrement en tant que membre sur le site Troc-occasion, chacun doit avoir lu et accepté le règlement présenté précédemment. Dès que vous vous enregistrez, vous êtes tenus de respecter ce règlement.
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale.
Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement.
Dans le cadre de votre utilisation de Troc-occasion, et après avoir accepté le règlement du site, vous vous engagez également à ne pas :
- utiliser différentes identités, ni poser des gestes qui minent l'intégrité du système ;
- compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail), ni exporter de l'information recueillie sur le site ;
- utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement, ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous ;
Troc-occasion autorise aux vendeurs certains liens dans la description de leur(s) annonce(s) :
- une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou conditions particulière) sur l'objet lui-même mis en vente (attention : la page doit appartenir au même vendeur, et ne pas proposer d’autres liens extérieurs à Troc-occasion) ;
- votre adresse e-mail (permet de vous poser des question sur l’objet de la vente) ;
- vos autres annonces Troc-occasion ;
Attention : vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un site d'enchère ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent les liens vers des pages Web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou services en dehors de Troc-occasion.
Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vous avez de biens ou de services à offrir. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet, mais, si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
De plus, sachez que si vous décidez d'annoncer dans plus de 10 catégories, vous devez vous conformer à la limite de 10 annonces multiples.
De par votre enregistrement, vous vous engagez à faire un usage approprié des mots clés dans le titre et la description de votre annonce. Sinon vous manipulerez les résultats de recherche. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouveront avec des résultats inappropriés.
Troc-occasion.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.
Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou mettre fin définitivement à l'enregistrement d'un membre, de supprimer une annonce, ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
- en cas de non-respect de nos règles ou de vos engagements en tant que vendeur sur le site de Troc-occasion ;
- si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ;
- si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ;
- ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site ;
Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de Troc-occasion, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.
La protection des informations que nous recueillons sur vous est importante. Nous avons formulé cette politique de confidentialité pour limiter l'utilisation qui en est faite. Des mesures de sécurité sont mises en places afin de prévenir tout accès non autorisé.
Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu'aux fins mentionnées ci-après et ne sont en aucun cas divulgués à des tiers à moins que nous y soyons contraints par la loi. Ces informations ne sont pas visibles sur le site par les autres usagers.
Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer certains renseignements d'ordre personnel : nom, prénom, adresse de courriel, lieu de consultation et code postal. Le lieu de consultation et le code postal nous permettent de calculer la distance entre vous et Troc-occasion. Les autres informations demeurent facultatives.
Ces renseignements nous permettent de constituer votre dossier de membre et vous offrir les services relatifs au placement et à la consultation d'annonces.
Nous utilisons aussi ces renseignements afin de vous faire parvenir des avis, messages ou informations qui peuvent optimiser la qualité de vos visites sur notre site (vous proposer de modifier ou réactiver une annonce, vous envoyer des promotions, des informations sur nos nouveaux services...).
Lorsque vous ajoutez une annonce en ligne, des informations personnelles vous sont demandées (nom, prénom, numéro de téléphone, lieu de consultation) afin que les autres usagers du site puissent entrer en contact avec vous. Ces informations sont visibles sur le site par les autres usagers. Vous êtes donc responsable du contenu de l'information que vous divulguez lors du processus d'ajout d'une annonce.
En aucun cas Troc-occasion ne fournira d'autres informations que celles que vous indiquerez à votre annonce en raison de la présente politique de confidentialité, sauf si contraint par la loi. Vérifiez vos coordonnés inscrites dans l’annonce, et la date limite de l’annonce car le service à la clientèle ne peut lui-même modifier ou réactiver vos annonces.
Malgré tous les efforts que nous déployons afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, des tiers pourraient toutefois illégalement intercepter de l'information véhiculée sur notre site. Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute utilisation ou divulgation de renseignements qui serait au-delà de notre contrôle raisonnable.
Troc-occasion n'utilisera jamais des informations personnelles sauf si l’utilisateur propriétaire a donné son consentement au préalable. Nous ne vendons ni ne transmettons de quelque façon que ce soit les informations recueillies sur vous à des tiers. Toutefois, nous pourrions être contraint par une loi de fournir des renseignements sur votre annonce ou sur votre dossier en tant que membre si l'information que vous avez inscrite sur le site est fausse, inexacte ou illégale, ou si la transaction n'était pas conclue selon les règles légales.
Vous vous engagez à garantir et tenir indemne Troc-occasion, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l’ensemble des réclamations, des demandes et des dommages de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.
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Troc-occasion offre ses services « tel quel » sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. L’utilisateur reconnaît que Troc-occasion.com n’effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses membres, leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements.
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L’utilisateur reconnaît que Troc-occasion ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l’exploitation du site.
Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de son pays.
Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle, soit pour consultation, soit pour modification.
Vous avez aussi accès à vos annonces. Veuillez noter que nous ne conservons pas les annonces en archives, de ce faite, nous vous recommandons de conserver dans vos archives personnelles les copies des annonces que vous placez sur le site.
Prenez note que lorsqu'une annonce est comblée, supprimée, ou parvenue à échéance, l’annonce se termine et ne se remplace pas automatiquement. Vous ne pouvez réactiver cette annonce par la suite sauf avec allopass ou un de ses partenaires.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement le règlement du site car celles-ci peuvent être mises à jour en fonction du marché, de la communauté et de la sécurité.
Troc-occasion est un site de petites d'annonces classées, qui permet aux particuliers et commerçants d'annoncer des produits ou des services. Notre règlement établi des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une recherche d'achat agréable et crédible.
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Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
Sachez enfin que nous déployons les meilleurs efforts pour maintenir sécurité et intégrité sur notre site, mais nous ne pouvons garantir la qualité et la légalité des articles annoncés, de même quant à la validité et à l'exactitude des descriptions.
- illégaux, contraires aux bonnes mœurs, ou dont la possession est contrôlée (ex : médicaments sur ordonnance) ;
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Au niveau de la mise en forme des annonces en elles-mêmes, il n'est pas permis de transmettre :
- des « marques » de produits, ou d'autres mots-clés non pertinents à l'article que vous annoncez ;
- un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce ;
- un contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- des images représentant un des articles prohibés, ou qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant (Troc-occasion n'a pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces reliées au divertissement adulte. Nous refusons la diffusion des annonces répondant à ce critère, et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés) ;
- des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site ;
- de l'information promotionnelle non autorisée (« junk mail », « spamming » et chaînes de lettres) ;
La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des particuliers ou des commerçants. Nous rappelons aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.
Avant tout enregistrement en tant que membre sur le site Troc-occasion, chacun doit avoir lu et accepté le règlement présenté précédemment. Dès que vous vous enregistrez, vous êtes tenus de respecter ce règlement.
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale.
Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement.
Dans le cadre de votre utilisation de Troc-occasion, et après avoir accepté le règlement du site, vous vous engagez également à ne pas :
- utiliser différentes identités, ni poser des gestes qui minent l'intégrité du système ;
- compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail), ni exporter de l'information recueillie sur le site ;
- utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement, ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous ;
Troc-occasion autorise aux vendeurs certains liens dans la description de leur(s) annonce(s) :
- une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou conditions particulière) sur l'objet lui-même mis en vente (attention : la page doit appartenir au même vendeur, et ne pas proposer d’autres liens extérieurs à Troc-occasion) ;
- votre adresse e-mail (permet de vous poser des question sur l’objet de la vente) ;
- vos autres annonces Troc-occasion ;
Attention : vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un site d'enchère ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent les liens vers des pages Web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou services en dehors de Troc-occasion.
Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vous avez de biens ou de services à offrir. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet, mais, si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
De plus, sachez que si vous décidez d'annoncer dans plus de 10 catégories, vous devez vous conformer à la limite de 10 annonces multiples.
De par votre enregistrement, vous vous engagez à faire un usage approprié des mots clés dans le titre et la description de votre annonce. Sinon vous manipulerez les résultats de recherche. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouveront avec des résultats inappropriés.
3) Contravention
Troc-occasion.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.
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- en cas de non-respect de nos règles ou de vos engagements en tant que vendeur sur le site de Troc-occasion ;
- si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ;
- si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ;
- ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site ;
Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de Troc-occasion, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.
La protection des informations que nous recueillons sur vous est importante. Nous avons formulé cette politique de confidentialité pour limiter l'utilisation qui en est faite. Des mesures de sécurité sont mises en places afin de prévenir tout accès non autorisé.
Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu'aux fins mentionnées ci-après et ne sont en aucun cas divulgués à des tiers à moins que nous y soyons contraints par la loi. Ces informations ne sont pas visibles sur le site par les autres usagers.
Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer certains renseignements d'ordre personnel : nom, prénom, adresse de courriel, lieu de consultation et code postal. Le lieu de consultation et le code postal nous permettent de calculer la distance entre vous et Troc-occasion. Les autres informations demeurent facultatives.
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Lorsque vous ajoutez une annonce en ligne, des informations personnelles vous sont demandées (nom, prénom, numéro de téléphone, lieu de consultation) afin que les autres usagers du site puissent entrer en contact avec vous. Ces informations sont visibles sur le site par les autres usagers. Vous êtes donc responsable du contenu de l'information que vous divulguez lors du processus d'ajout d'une annonce.
En aucun cas Troc-occasion ne fournira d'autres informations que celles que vous indiquerez à votre annonce en raison de la présente politique de confidentialité, sauf si contraint par la loi. Vérifiez vos coordonnés inscrites dans l’annonce, et la date limite de l’annonce car le service à la clientèle ne peut lui-même modifier ou réactiver vos annonces.
Malgré tous les efforts que nous déployons afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, des tiers pourraient toutefois illégalement intercepter de l'information véhiculée sur notre site. Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute utilisation ou divulgation de renseignements qui serait au-delà de notre contrôle raisonnable.
Troc-occasion n'utilisera jamais des informations personnelles sauf si l’utilisateur propriétaire a donné son consentement au préalable. Nous ne vendons ni ne transmettons de quelque façon que ce soit les informations recueillies sur vous à des tiers. Toutefois, nous pourrions être contraint par une loi de fournir des renseignements sur votre annonce ou sur votre dossier en tant que membre si l'information que vous avez inscrite sur le site est fausse, inexacte ou illégale, ou si la transaction n'était pas conclue selon les règles légales.
5) Troc-occasion.com indemnisé, sans responsabilité ni garantie
Vous vous engagez à garantir et tenir indemne Troc-occasion, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l’ensemble des réclamations, des demandes et des dommages de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.
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Troc-occasion offre ses services « tel quel » sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. L’utilisateur reconnaît que Troc-occasion.com n’effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses membres, leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements.
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Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de son pays.
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Le 2009-09-19 15:18:54