Comment acheter un bien immobilier partie 1/5
Comment acheter un bien immobilier?
Conseil achat de bien immobilier Partie 1/5
Achat en indivision : prenez vos précautions!
Pour acheter un bien immobilier à plusieur, la solution simple est sans nul doute l'indivision : pas de formalités administratives compliquée, aucun frais d'enregistrement.... Mais en cas de litige, la situation pourra se débloquer rapidemant seulement si des précautions ont été prise à l'achat du logement.
Qu’est-ce que l’indivision ?
Si vous achetez à plusieurs et que vous n'optez pas pour une formule spécifique (SCI, tontine), l’achat est dite "indivision". Dans ce cas, chaque partie du logement a son propriétaire, suivant sa participation financière lors de l'ahat.
Si les contributions de chaqun ne sont pas spécifiées lors de ce dernier, les parts sont considérées égales pour chaque indivisaire. Dès l'achat du bien , chacun à des droits sur la totalité du bien, et chacun se trouve être responsable du remboursement du prêt à l'ahat, ainsi qu'aux dépenses qui surviendrait pour le bon fontionnement du logement.
Pourquoi est-ce risqué ?
L’indivision est une formule simple au niveau administratif, mais juridiquement, elle est assez contraignant car les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité, et un désaccord peut vite bloquer une situation.
D’autre part, le Code Civil le stipule que « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision ». Autrement dit, si un indivisaire décide de vendre le logement, les autres ne peut pas s’y opposer. Dans le cadre d'un mariage, le divorce est nécessaire pour entraîner la mise en vente, mais l’indivision la rend possible au moindre litige ! Enfin, en cas de décès, les autres n’ont aucun droit sur la part du défunt. Seuls les héritiers de celui-ci deviendront indivisaires et pourront décider de mettre en vente le logement.
Une solution : la convention d’indivision
La signature d'une convention d'indivision poiur un durée déterminée (5 ans maximùum) ou indéterminer chez le notaire permet de vous sécuriser et de sécuriser les autres indivisaires en cas de litiges, de séparation ou de décés.
En cas de décès, s'il est convenu par la convention que le concubin devienne seul propriétaire du bien, il est protégé intégralement de toute mise en vente par les héritiers du défunt. La convention permet aussi de nommer un gérant qui pourra prendre les décisions seul, et ainsi éviter les différents entres indivisaires.
À savoir :
Attention: Dans le cas d'une convention à durée déterminée, seul un juge peut mettre un terme à l'indivision avant le terme prévu par la convention.
Le 2009-09-19 16:18:29